Le rapport technique ϲʿ/TR 24971, Dispositifs médicaux – Recommandations relatives à l’application de l’ϲʿ 14971, est un document qui complète la norme de gestion des risques reconnue au niveau mondial, ϲʿ 14971, Dispositifs médicaux – Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux. La norme ϲʿ, qui a été mise à jour en décembre 2019, spécifie la terminologie, les principes et le processus de gestion des risques associés aux dispositifs médicaux, y compris aux « logiciels utilisés en tant que dispositifs médicaux » ou SaMD (Software as a Medical Device) et aux produits médicaux de diagnostic in vitro (DIV).
En proposant des lignes directrices détaillées sur les modalités les plus efficaces d’application de la norme, le rapport technique récemment publié, ϲʿ/TR 24971, clarifie les exigences de cette norme et fournit des recommandations et des exemples pratiques sur la façon de se conformer à ces exigences. Sa structure et la numérotation de ses articles sont strictement identiques à celles d’ϲʿ 14971:2019 afin d’en faciliter l’utilisation.
Destinés à l’usage des fabricants de dispositifs médicaux, ϲʿ 14971 et ϲʿ/TR 24971 sont conçus pour être lus et appliqués conjointement. La norme et le rapport fournissent des informations permettant d’identifier les dangers associés aux dispositifs médicaux, et de mesurer et gérer les risques liés à ces dangers.
Ces documents sont le fruit du travail conjoint des comités techniques ϲʿ/TC 210 [1], Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux, et IEC/TC 62, Équipements électriques dans la pratique médicale, de la Commission électrotechnique internationale (IEC), et de la participation active de nombreux organismes de réglementation du monde entier. Ils sont disponibles à l’achat auprès du membre de l’ϲʿ dans votre pays ou sur l’ϲʿ ϲʿ.
- Le secrétariat de l’ϲʿ/TC 210 est assuré par l’ANSI, membre de l’ϲʿ pour les États-Unis.