CP 401
1214 Vernier, Genève
Suisse
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Questions spécifiques
Pour les questions concernant l’ϲʿ et ses activités ou la vente des normes et produits ϲʿ, veuillez contacter customerservice@iso.org
Pour les questions concernant la reproduction du contenu des normes et des publications de l’ϲʿ, veuillez contacter copyright@iso.org
Pour les questions concernant l’utilisation du nom et du logo de l’ϲʿ, veuillez contacter logo@iso.org
Pour soumettre une réclamation concernant une organisation déclarant être certifiée selon une norme ϲʿ de système de management, veuillez suivre la procédure décrite à la page réclamation
Documents utiles
- ϲʿ/CS Quality & Environment Policy (en anglais) [PDF, 58.32 KB]
- Informations à l’intention des visiteurs (en anglais) [PDF, 532.93 KB]
Les individus ou les entreprises ne peuvent pas adhérer à l’ϲʿ. Seuls les organismes nationaux de normalisation ou organismes assimilés représentant la normalisation au sein de leur pays peuvent devenir membres de l’ϲʿ (à raison d’un membre par pays). Il convient de préciser que les entreprises qui appliquent les normes ϲʿ ou qui assurent la certification selon des normes ϲʿ ne sont pas membres de l’Organisation. En savoir plus sur les membres de l’ϲʿ.
L’évaluation de la conformité implique un processus qui sert à démontrer que votre produit, service, ou système répond aux exigences d’une norme. Il est utile à savoir que L’ϲʿ n’effectue pas de certifications ou d’évaluations de la conformité. Decouvrir plus sur l'évaluation de la conformité.
Non. L'ϲʿ nous ne fournissons pas de services de certification selon ces normes, et ne délivrons pas de certificats. En savoir plus sur la certification et la recherche d’un organisme de certification.
Seuls l’ϲʿ, les membres de l’ϲʿ, et les comités techniques de l’ϲʿ (TC) sont autorisés à utiliser le logo de l’ϲʿ et le nom court de l’ϲʿ conformément aux Politiques de l’ϲʿ. En savoir plus sur notre nom et notre logo.
Nous ne fournissons pas de services de certification selon ces normes, et ne délivrons pas de certificats, pourtant nous avons rassemblés des informations utiles pour ceux qui cherchent un organisme de conformité.
L’ϲʿ ne dispose pas directement de données sur les normes équivalentes (comme les normes nationales ou régionales). Mais plusieurs membres de l’ϲʿ sont en mesure de fournir ce type d’informations. Nous vous invitons donc à prendre contact avec le membre de l'ϲʿ dans votre pays.
Au sein de la communauté ϲʿ, la décision appartient à ceux qui ont besoin des normes. Lorsqu’un secteur industriel ou économique particulier a besoin d’une norme, il en informe un membre national de l’ϲʿ. Le sujet d’étude est ensuite proposé à l’ensemble des membres de l’ϲʿ.
Si le projet est accepté, il est attribué à un comité technique existant. Pour traiter de nouveaux domaines d’activité technique, la création de comités techniques peut aussi être proposée. Afin d’utiliser les ressources de manière optimale, l’ϲʿ n’entreprend l’élaboration de nouvelles normes que si elles répondent manifestement à un impératif du marché.
S'il vous paraît nécessaire d'établir une norme dans votre secteur d'activité, prenez contact avec votre organisme national membre de l'ϲʿ.
L’élaboration, la publication et la mise à jour des normes ϲʿ ont un coût, et les recettes provenant de la vente des normes aident l’ϲʿ et ses membres à couvrir ces coûts en partie. Le fait que les normes soient payantes nous permet de garantir leur élaboration dans un cadre impartial, et par conséquent, leur adéquation aux besoins de toutes les parties prenantes qui en ont reconnu l’utilité. Ce principe est essentiel pour que les normes soient toujours utiles dans la pratique. L’ϲʿ et ses membres proposent plusieurs options pour se procurer les normes ϲʿ. Contactez-nous, ou adressez-vous au membre de l’ϲʿ dans votre pays, pour savoir quelle formule correspond le mieux à vos besoins.
L’ϲʿ est une organisation non gouvernementale (ONG). En conséquence, contrairement aux Nations Unies, les membres nationaux de l’ϲʿ ne sont pas des délégations des gouvernements des pays représentés. Nos membres nationaux sont les organismes nationaux de normalisation, ou organismes équivalents, dans chaque pays. Certains sont issus exclusivement du secteur privé, d’autres sont des organisations du secteur privé avec un mandat spécial de leur gouvernement sur des questions se rapportant à la normalisation, d’autres encore sont des institutions gouvernementales. Souvent, des experts gouvernementaux participent aux travaux de normalisation de l’ϲʿ. Par conséquent, bien qu’étant une ONG, l’ϲʿ bénéficie d’apports aussi bien du secteur public que du secteur privé.
Nos membres nationaux versent des cotisations pour couvrir le coût de fonctionnement du Secrétariat central de l’ϲʿ. La cotisation de chaque membre est en proportion du produit national brut (PNB) et des chiffres du commerce de son pays. Autre source de recettes : la vente des normes, qui couvre plus d’un tiers du budget.
Le fonctionnement du Secrétariat central à Genève ne représente qu’environ un cinquième du coût de nos activités de normalisation internationale. Les coûts restants sont assumés par les organisations qui gèrent les projets spécifiques ou détachent des experts pour participer aux travaux techniques. De fait, ces organisations subventionnent les travaux techniques en payant les frais de voyage des experts et en leur permettant de collaborer aux travaux de l’ϲʿ. Ces organisations et leurs intervenants apportent une contribution essentielle et très précieuse aux activités de normalisation.
L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Organisation. Elle est composée des membres de l'ϲʿ, et examine toute question soumise par le Conseil de l'ϲʿ.
Les propositions soumises à l’Assemblée générale sont élaborées par le Conseil, qui est, comme un Conseil d’administration d’entreprise, une émanation de ses membres. Le Conseil se réunit trois fois par an pour examiner les questions essentielles concernant la stratégie et la politique de l’ϲʿ, ainsi que les questions financières, opérationnelles et statutaires. Sa composition obéit à une rotation garantissant la représentation de tous les membres de l’ϲʿ.
Les opérations sont gérées par un Secrétaire général qui est nommé pour un mandat de cinq ans. Le Secrétaire général fait rapport à un Président, personnalité éminente dans le domaine de la normalisation ou de l’économie, élu pour deux ou trois ans. Pour en savoir plus, voir notre rubrique Structure et gouvernance.
Bien que nous travaillions avec des institutions spécialisées des Nations Unies dans le cadre de divers projets de normalisation, l’ϲʿ est une organisation indépendante, sans but lucratif, et ne fait pas partie des Nations Unies.
Nos produits peuvent être achetés sur notre ϲʿ ϲʿ ou directement auprès du membre ϲʿ de votre pays. Voir la liste des membres de l'ϲʿ ϲʿ ϲʿ Tous les articles disponibles à l'achat ont une option "ajouter au panier". Vous pouvez y choisir le format (Papier, PDF et ePub) et la langue souhaitée. En cas de doute sur la norme qui vous intéresse, reportez-vous à la Plateforme de consultation en ligne (OBP) où vous pourrez voir gratuitement différentes sections des normes.
Membre de l'ϲʿ:
Les commandes de normes et autres publications ϲʿ, peuvent être adressées directement à votre membre national de l'ϲʿ. Certains membres peuvent offrir un service personnalisé et donner des précisions techniques sur certaines normes. Le principal avantage de commander auprès de votre membre national, est que vous pouvez acheter les produits ϲʿ dans votre devise locale.
La plate-forme de navigation en ligne (OBP) est une plate-forme créée par ϲʿ, qui vous permet de rechercher et d'accéder à nos normes en ligne. Sur l' OBP, vous pouvez prévisualiser gratuitement des parties des normes (Avant-propos, Introduction, Domaine d'application, Références normatives ou Termes et définitions). Cela peut vous aider à décider si c'est la norme que vous recherchez. L'OBP est également utilisé pour accéder aux collections de symboles et achat de symboles graphiques, collections des codes de pays et des termes et définitions.
Non, il n'est pas possible de consulter votre bibliothèque hors ligne. Mais vous pouvez avoir un accès hors connexion à n'importe quel fichier que vous avez précédemment téléchargé sur votre ordinateur.
Les prix des publications ϲʿ commandées sur notre ϲʿ ϲʿ , sont exprimés en Francs Suisses (CHF) et ne peuvent être facturées que dans cette devise. Si vous souhaitez convertir le prix d'une publication ϲʿ dans votre monnaie locale, vous trouverez un convertisseur à l'adresse suivante: . Pour acheter des normes dans votre monnaie locale, vous pouvez contacter votre membre ϲʿ national.
Selon nos conditions générales, les achats en ligne peuvent être payés par carte de crédit (MasterCard, Visa et American Express) ou transfert bancaire. Nous n'acceptons pas les cartes de débits. Les données concernant votre carte de crédit sont protégées grâce à notre système de Paiement sécurisé (voir aussi notre Politique de confidentialité). Pour un règlement par virement bancaire, le paiement doit faire mention de votre numéro de commande.
Note: Tous les frais bancaires sont à la charge de l'acheteur. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous recevrez un e-mail contenant les informations bancaires. Les virements bancaires peuvent prendre environ 3 jours ouvrables pour être traités.
Selon nos conditions générales, les taxes locales sont appliquées uniquement aux commandes livrées en Suisse. Pour les commandes internationales, aucune taxe n'est facturée. S'il y a des taxes à payer hors de la Suisse, celles-ci sont de la responsabilité de l'acheteur.
L’ϲʿ ϲʿ est réservé aux utilisateurs finaux uniquement et non aux revendeurs. Si vous êtes intéressé par la revente de nos produits, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec le membre de l’ϲʿ dans votre pays pour en savoir plus.
Note: Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions de notre Accords de licence avant de placer votre commande.
Créer un compte:
- Aller à la plate-forme de navigation en ligne (OBP) et cliquez sur «Connexion» dans le coin supérieur droit.
- Cliquez sur «Créer un compte» et entrez les informations requises.
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Modification des informations de votre compte:
Connectez-vous à votre compte et cliquez sur "Profil". Vous pourrez ainsi modifier les informations voulues. Notez que cette information est celle qui sera affichée sur votre facture, alors assurez-vous qu'elle soit à jour. Le compte est personnel et vos coordonnés doivent être indiqués correctement pour un seul utilisateur, et non une entreprise. Si vous souhaitez modifier l'adresse e-mail de votre compte, veuillez contacter le service client.
Une fois que vous avez effectué le paiement et reçu une confirmation de commande, le document électronique peut être téléchargé depuis votre compte en ligne. Vous trouverez le document sous l'onglet "Produits", où vous pouvez le consulter en ligne ou le télécharger sur votre ordinateur. Il est important de savoir que tous les fichiers électroniques sont soumis au Copyright ϲʿ.
Selon nos conditions générales, si vous avez besoin d'une copie de votre facture, vous devez vous connecter à votre compte. Sous l'onglet "Commandes", sélectionnez votre facture et appuyez sur le bouton "Email". Une copie vous sera envoyée par courriel. L'ϲʿ regrette de vous informer qu'une fois que la commande a été confirmée et qu'une facture a été générée, les informations relatives à la facture ne peuvent plus être modifiées. Assurez-vous donc que toutes les informations du compte sont à jour.
Selon nos conditions générales, si vous avez acheté un produit au format CD ou papier, il vous sera expédié selon votre méthode de livraison choisie:
- Livraison standard : 4-10 jours ouvrables, pas de suivi possible
- Livraison Express (DHL) : 2-4 jours ouvrables, numéro de suivi disponible
Les produits sont envoyés depuis le Secrétariat central de l'ϲʿ (Suisse), le jour même où le jour ouvrable suivant, dès reception de votre paiement.
Remarque: Les envois pour le Mexique seront effectués uniquement par livraison Express et les envois pour la Suisse, uniquement par livraison standard. Les fichiers PDF doivent être téléchargés directement depuis votre compte en ligne: Aller sur votre compte ϲʿ ϲʿ.
Selon nos conditions générales, sauf en cas d'erreur de la part du Secrétariat central de l'ϲʿ, nous n'acceptons pas les retours ni ne procédons à un remboursement des documents au format PDF ou ePub. Pour tous les documents imprimés ou sur CD-ROM, DVD et autres supports analogues, les retours sont acceptés sous certaines conditions et uniquement avec l'accord préalable du Service client, qui vous expliquera la marche à suivre. Veuillez noter que les commandes ne seront créditées qu'à la réception des produits retournés.
Information: En cas de doute sur la norme qui vous intéresse, reportez-vous à la Plateforme de consultation en ligne (OBP) où vous pourrez voir gratuitement différentes sections des normes. Pour obtenir des informations plus complètes, vous pouvez aussi contacter notre équipe du Service client ou le membre de l'ϲʿ dans votre pays.
Les publications ϲʿ sont livrées sous forme de licence pour utilisateur unique. Une fois achetés, ces documents peuvent être attribués à votre usage personnel (You) ou au nom de votre (vos) collègue(s) (someone else) au sein de votre entreprise. Les documents seront filigranés au nom de l’utilisateur.
Si vous souhaitez publier une norme sur l’Intranet de votre entreprise pour permettre à plusieurs utilisateurs d’y accéder, nous vous prions de bien vouloir nous contacter ou prendre contact avec le membre de l’ϲʿ dans votre pays pour en savoir plus sur les différentes options possibles.
Note : L’ϲʿ ϲʿ est réservé aux utilisateurs finaux uniquement et non aux revendeurs. Si vous êtes intéressé par la revente de nos produits, nous vous prions de prendre contact avec le membre de l’ϲʿ dans votre pays pour en savoir plus.
Les documents électroniques sont accessibles à partir de votre Compte. Vous trouverez les documents sous l'onglet « Produits », que vous pourrez consulter en ligne sur la Plateforme de consultation en ligne (OBP ) ou télécharger pour votre usage. Sachez que tous les fichiers électroniques sont protégés par le droit d'auteur de l'ϲʿ que vous devez respecter. Si vous avez acheté un produit au format CD ou papier, il vous sera expédié selon votre méthode de livraison choisie:
- Livraison standard: 4-10 jours ouvrables, envoyé par courrier standard, pas de suivi disponible
- Livraison Express: 2-4 jours ouvrables, envoyé par DHL avec numéro de suivi disponible
Les produits sont envoyés depuis le Secrétariat central de l'ϲʿ (Suisse), le jour même où le jour ouvrable suivant, dès réception de votre paiement.
Si vous avez acheté un exemplaire papier, vous pouvez le donner à lire à toute personne souhaitant le lire. Il est cependant interdit d'en copier le texte, de le scanner, photocopier, ou reproduire par d'autres moyens. Si vous avez acheté un exemplaire électronique, vous pouvez le stocker sur tout dispositif et en imprimer une copie pour votre propre usage. Il ne vous est pas permis d'en copier le texte, ni de transférer le fichier électronique ou d'en reproduire certaines parties. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à copyright@iso.org.
PDF est un format de fichier Adobe. Il faudra que le logiciel soit installé sur votre ordinateur pour que vous puissiez ouvrir et lire les fichiers PDF que vous avez achetés. Les fichiers PDF de l'ϲʿ ϲʿ sont fournis soit en format caractère, soit, pour les documents plus anciens, en format image TIFF. Tous les fichiers PDF achetés à partir de l?ϲʿ ϲʿ comportent un filigrane afin de protéger le droit d'auteur de l'ϲʿ.
ePub est est l'abréviation pour "publication électronique". Il s'agit d'un format optimisé pour la lecture sur tablettes, lecteurs électroniques et smartphones. Il facilite la lecture sur un écran tactile, même petit. Sur iOS, vous pouvez télécharger l'application sur l'Appϲʿ pour une meilleure lecture. Pour charger le fichier sur votre dispositif Apple, vous pouvez télécharger le fichier depuis votre Compte en ligne et l'importer dans votre bibliothèque iTunes. Sur Android, vous pouvez télécharger le lecteur sur Google Play.
Toutes les normes téléchargeables sont filigranées. Le Secrétariat central de l'ϲʿ emploie des filigranes pour protéger le droit d'auteur de l'ϲʿ. Le filigrane est une indication supplémentaire ajoutée au document qui sert à identifier le détenteur de la licence. Dans le cas des normes téléchargées, l'utilisation d'un filigrane permet de personnaliser chaque norme que vous téléchargez. Par défaut, le filigrane sur le fichier PDF affiche (sur chaque page de la norme) le numéro de commande, la date de téléchargement et l'adresse email du détenteur du compte. Exemple d'un filigrane:
![Sample of a watermark](/files/live/sites/isoorg/files/utilities/watermark_sample.jpg)
Les normes annulées sont disponibles à la vente au format PDF ou sous forme imprimée, au prix de CHF 63 (+ frais d’expédition pour les copies papier). Ces normes peuvent être achetées uniquement auprès du Service client de l’ϲʿ. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (UTC +1).
- Téléphone : +41 22 749 08 88
- Email : customerservice@iso.org.
Ou en prenant contact directement auprès de votre membre national de l'ϲʿ.
Lorsque vous achetez une norme et qu'un rectificatif technique est publié par la suite, il sera automatiquement ajouté à votre Compte. De plus, vous pouvez aussi y accéder gratuitement sur la Plateforme de consultation en ligne.
L'achat d'un projet de norme (ϲʿ/DIS) ne vous permet pas recevoir la publication finale de la norme gratuitement. Les projets de norme sont sujets à des changements et par conséquent, la publication finale devra être achetée également.
Un document Redline compare la norme actuelle à l'édition précédente. Il vous permet de voir toutes les corrections faites en un coup d'œil, en mettant en évidence en rouge, les informations qui ont été retirés de la nouvelle norme et en vert, les informations qui ont été rajoutés. Les documents Redline ne sont pas vendus séparément, mais comme un ensemble, inclus avec la norme.
Information: Les documents Redline sont disponibles pour certaines normes uniquement.
Comme indiqué dans notre Accord de licence, les normes ne peuvent pas être partagées avec d'autres utilisateurs ou affichées dans un intranet d'entreprise. Si vous souhaitez le faire, veuillez contacter votre membre national de l'ϲʿ, qui sera en mesure de vous proposer une licence appropriée.
Cette collection en ligne contient la liste officielle complète à jour des codes de pays de la norme ϲʿ 3166 (parties 1, 2 et 3) que vous pouvez obtenir en ligne en formats .XML, .CSV et .XLS en souscrivant un abonnement annuel qui vous permettra de les télécharger dans votre base de données. Avec l'abonnement, vous serez également tenu informé de toutes les éventuelles mises à jour.
A partir de la plateforme de consultation Online Browsing Platform (OBP), il vous faudra entrer dans votre Compte. Vous y trouverez la Collection des codes de pays sous l'onglet «Abonnements».
Vous pouvez télécharger les codes de pays dans votre base de données et les utiliser en mise en application de la norme ϲʿ 3166. Toutefois la revente et la reproduction ne sont pas autorisées.
Quand vous achetez une collection, vous être informé dès qu'une mise à jour est effectuée. Cette mise à jour est comprise dans votre abonnement et toute modification de la collection sera automatiquement mise à jour gratuitement dans votre Compte.
Votre abonnement est automatiquement renouvelé chaque année. Les mises à jour vous seront donc envoyées tant que vous n'aurez pas désactivé le renouvellement automatique, ce que vous pouvez faire facilement à partir de votre compte avec effet immédiat.
Si vous ne voulez qu'un seul symbole graphique, vous pouvez le rechercher, le consulter et l'acheter sur la plateforme de consultation en ligne (OBP) Les symboles sont disponibles dans les formats AI, EPS, DWG, et parfois en PDF vectorisé. Si vous achetez une collection de symboles graphiques (ϲʿ 7000 ou ϲʿ 7000/IEC 60417), vous payez un abonnement annuel pour accéder aux symboles et vous pouvez les télécharger.
A partir de la plateforme de consultation Online Browsing Platform (OBP), il vous faudra entrer dans votre compte. Si vous avez acheté un seul symbole spécifique, il sera disponible sous l'onglet «Produits». Si vous avez acheté une Collection de symboles graphiques, vous la trouverez sous l'onglet «Abonnements».
Vous pouvez reproduire les symboles graphiques pour les besoins de la mise en application des normes concernées. Vous ne pouvez ni les afficher sur Internet ni les vendre.
Quand vous achetez une collection, vous être informé dès qu'une mise à jour est effectuée. Cette mise à jour est comprise dans votre abonnement et toute modification de la collection sera automatiquement mise à jour gratuitement dans votre Compte.
L'abonnement à une collection de symboles graphiques dure un an. Il est automatiquement renouvelé chaque année. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, vous devez, à partir de votre compte , sélectionner « Désactiver le renouvellement automatique » (Stop Auto-renewal).
L'outil de notification vous envoie une alerte par email dès qu'une information est mise à jour concernant une norme que vous suivez. Vous recevrez un email de notification dès la publication d'une nouvelle norme, l'annulation d'une norme ou encore, dès la mise à disposition de nouveaux formats.
Vous devez tout d'abord vous identifier sur votre Compte. Sur la Plateforme de consultation en ligne (OBP), recherchez ensuite la norme qui vous intéresse, et cliquez sur «Suivre». Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications sur cette norme par la suite, retournez sur votre Compte et décochez la case. Vous pouvez également vous abonner au moment de l'achat d'une norme par l'ϲʿ ϲʿ. Quand vous placez la norme dans votre panier, la fonction «Suivre» est automatiquement sélectionnée. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications sur cette norme, vous pouvez décocher la case.
Tout simplement en cliquant sur la référence du document. Si celui-ci figure déjà dans votre bibliothèque de documents, vous pourrez en voir le texte complet. Sinon, vous n'aurez accès qu'aux parties consultables gratuitement. Vous pourrez ultérieurement acheter la norme si vous le souhaitez.
Glossaire ϲʿ
Accord de Vienne :
Accord entre l'ϲʿ et le CEN par lequel les deux organisations conviennent de partager des informations, d'assister mutuellement à leurs réunions et de travailler en collaboration dans des activités de normalisation internationale et européenne.
Animateur :
Personne qui dirige un groupe de travail (GT) jusqu’à l’obtention d’un consensus pour veiller à ce que les projets soient bien gérés et respectent le calendrier. La personne en question vient en règle générale du secteur ou de la branche de l’industrie concernée.