La forme courte de notre nom, « ϲʿ »
Nous – l’Organisation internationale de normalisation – sommes propriétaires des marques enregistrées pour notre nom court, « ϲʿ ».
ϲʿ®
Notre logo ϲʿ
Nous sommes aussi propriétaires des marques enregistrées pour le logo de l’ϲʿ.
Ces marques pour le logo et le nom court de l’ϲʿ sont enregistrées dans plus de 100 pays. Les marques de l’ϲʿ sont des marques notoires.
Membres et comités techniques de l’ϲʿ
Seuls l’ϲʿ, les membres de l’ϲʿ et Ies comités techniques de l’ϲʿ (TCs) sont autorisés à utiliser le logo de l’ϲʿ et le nom court de l’ϲʿ conformément aux Politiques de l’ϲʿ. Les membres de l’ϲʿ et les comités techniques de l’ϲʿ peuvent nous contacter à logo@iso.org pour des explications sur une meilleure utilisation de nos marques.
Nul autre n’est en général autorisé à utiliser les marques de l’ϲʿ. Voir dans cette page les « directives d’utilisation du logo et du nom court de l’ϲʿ » pour plus de précisions.
L’image de marque et la réputation de l’ϲʿ: qualité et confiance
Pour les utilisateurs de normes, les clients et les consommateurs, l’ϲʿ est synonyme de qualité, de confiance, de sécurité et de nombreuses autres valeurs positives. C’est pourquoi nous sommes attentifs, ainsi que nos membres, à l’utilisation qui est faite des marques de l’ϲʿ et au risque qu’un usage non autorisé des marques de l’ϲʿ induise en erreur, crée une fausse impression ou crée une confusion.
Nous prendrons, ainsi que nos membres (situés dans de nombreux pays dans le monde), les mesures appropriées si nous estimons que l’usage abusif des marques de l’ϲʿ met en danger notre réputation.
Nous avons eu gain de cause à plusieurs reprises notamment dans le cadre d’actions concernant les marques au niveau national, de procédures de notification et de retrait (y compris DMCA – Digital Millennium Copyright Act), et de litiges en vertu des Principes directeurs UDRP (Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) du .
Directives d’utilisation du logo et du nom court de l’ϲʿ
Pour tous à l’exception des membres de l’ϲʿ et des comités techniques de l’ϲʿ (TCs), voici des directives non exhaustives pour vous aider à éviter tout usage abusif des marques de l’ϲʿ (les membres de l’ϲʿ et les comités techniques de l’ϲʿ peuvent utiliser les marques de l’ϲʿ conformément aux Politiques de l’ϲʿ).
Le logo de l’ϲʿ
- N’utilisez pas ou ne copiez pas le logo de l’ϲʿ.
- Ne modifiez pas le logo de l’ϲʿ.
- N’utilisez pas un logo de l’ϲʿ modifié ou changé.
Le nom court de l’ϲʿ
- N’enregistrez pas « ϲʿ » comme, ou dans, votre nom de domaine, site web, ou raison sociale, par exemple www.isodatabase.com.
- N’utilisez pas « ϲʿ » comme, ou dans, un nom de produit ou de service.
- Ne déclarez pas que vous, vos produits ou vos services sont endossés, approuvés ou certifiés par l’ϲʿ (n’oubliez pas que l’ϲʿ ne délivre pas de certifications).
- Faites référence à l’ϲʿ ou à l’Organisation internationale de normalisation d’une manière juste et appropriée.
- Faites référence aux normes ϲʿ en donnant leur référence complète, par exemple « ϲʿ 9001:2015 ».
Voir la rubrique Certification pour plus de précisions.