Informations

Domaine des travaux

Le Comité pour l’évaluation de la conformité (CASCO) assume les responsabilités suivantes :

a) Élaborer des Normes internationales et d’autres documents ϲʿ et ϲʿ/IEC relatifs à l’évaluation de la conformité;

b) Promouvoir la reconnaissance et une large acceptation des systèmes internationaux, régionaux et nationaux d’évaluation de la conformité, ainsi que l’emploi approprié des Normes internationales et d’autres documents ϲʿ et ϲʿ/IEC pour l’évaluation de la conformité ;

c) En ce qui concerne l’évaluation de la conformité :
  • i.Identifier et analyser les tendances nouvelles ou émergentes ;
  • ii.Constituer un lieu d’échange d’informations sur l’expérience des parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des normes, et sur d’autres questions connexes présentant un intérêt ;
  • iii.Donner des avis et soumettre des recommandations au Conseil de l’ϲʿ concernant des politiques ou actions nouvelles ou révisées ;
  • iv.Évaluer les méthodes d’évaluation de la conformité existantes ou nouvelles au regard des normes ou d’autres spécifications techniques nouvelles ou révisées,

d)Soutenir, au travers de ses avis et de sa supervision, les comités techniques ϲʿ et ϲʿ/IEC lors de l’élaboration de documents ϲʿ et ϲʿ/IEC relatifs aux exigences et recommandations en matière d’évaluation de la conformité, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences sectorielles en matière d’évaluation de la conformité ; et

e)Préparer des documents d’appui comme des brochures ou d’autres supports d’information portant sur les activités couvertes par le CASCO

Close-up of a female scientist experimenting in a laboratory.
Comité ϲʿ pour l’évaluation de la conformité (CASCO)
Le CASCO est le comité de l’ϲʿ qui traite des questions d’évaluation de la conformité.

Liens utiles

  • Projets de travail et nouveaux projets préliminaires
  • Documents de travail (compte utilisateur nécessaire)
  • Parcourir les documents rendus accessibles par ce groupe
40

Normes ϲʿ publiées *

4

Projets de normes ϲʿ *

93
Membres participants
51
Membres observateurs

* ce nombre inclut les mises à jour

ééԳ Titre Type
ϲʿ/CASCO/AHG  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Suivi à l'échelle mondiale des évolutions relatives à l'évaluation de la conformité Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/CPC  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Chair's Policy and Coordination Group Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/IAF/ILAC JSG  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Groupe de stratégie conjoint IAF-ILAC-ϲʿ Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/INetQI Hosted ϲʿ/CASCO INetQI group Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/JWG 63  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Groupe de travail mixte ϲʿ/CASCO - ϲʿ/TC 304 : Elaboration de l'ϲʿ/IEC 17021-15 Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/STAR  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Strategic Alliance and Regulatory group Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/STTF  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Groupe d'étude pour les traductions espagnoles Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/TIG  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Technical Interface Group Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/WG 30  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes procédant à la certification des personnes Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/WG 31  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Evaluation de la conformité - Exigences relatives au fonctionnement des différents types d'organismes réalisant les contrôles Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/WG 64  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Révision of ϲʿ/IEC 17007 - Évaluation de la conformité - Directives pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité. Groupe de travail
ϲʿ/CASCO/WG 65  𳦰éٲ." data-bs-placement="top" data-bs-trigger="focus" role="button" tabindex="0" data-bs-html="true"> Révision of ϲʿ/IEC 17067 - Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits. Groupe de travail

 

Groupes de travail mixtes dont la responsabilité incombe à un autre comité
ééԳ Titre
ϲʿ/TC 207/SC 2/JWG 1 Groupe de travail mixte ϲʿ/TC 207/SC 2-ϲʿ/CASCO: Validation et vérification des informations relatives au développement durable
ϲʿ/TC 207/SC 7/JWG 6 Groupe de travail mixte TC 207/SC 7 - CASCO WG: Vérification et validation des informations environnementales
ϲʿ/PC 302/JWG 1 GT mixte ϲʿ/PC 302 - ϲʿ/CASCO: Révision de l'ϲʿ 19011
Comités en liaison vers le ϲʿ/CASCO

Les Comités ci-dessous peuvent accéder aux documents du ϲʿ/CASCO:

ééԳ Titre ϲʿ/CEI
IEC/CAB Bureau d'évaluation de la conformité IEC
ϲʿ/COPOLCO Comité pour la politique en matière de consommation ϲʿ
ϲʿ/DEVCO Comité pour les questions relatives aux pays en développement ϲʿ
ϲʿ/IEC JTC 1/SC 7 ԲéԾ du logiciel et des systèmes ϲʿ/IEC
ϲʿ/IEC JTC 1/SC 27 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée ϲʿ/IEC
ϲʿ/IEC JTC 1/SC 42 Intelligence artificielle ϲʿ/IEC
ϲʿ/TC 20/SC 13 Systèmes de transfert des informations et données spatiales ϲʿ
ϲʿ/TC 34 Produits alimentaires ϲʿ
ϲʿ/TC 34/SC 17 Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires ϲʿ
ϲʿ/TC 46/SC 11 Archives/Gestion des documents d'activité ϲʿ
ϲʿ/TC 69 Application des méthodes statistiques ϲʿ
ϲʿ/TC 85 ÉԱ nucléaire, technologies nucléaires, et radioprotection ϲʿ
ϲʿ/TC 108/SC 5 Surveillance et diagnostic des systèmes de machines ϲʿ
ϲʿ/TC 135 Essais non destructifs ϲʿ
ϲʿ/TC 135/SC 7 Niveau de compétence du personnel ϲʿ
ϲʿ/TC 146/SC 4 Aspects généraux ϲʿ
ϲʿ/TC 176 Management et assurance de la qualité ϲʿ
ϲʿ/TC 176/SC 1 Concepts et terminologie ϲʿ
ϲʿ/TC 176/SC 2 Systèmes qualité ϲʿ
ϲʿ/TC 176/SC 3 Techniques de soutien ϲʿ
ϲʿ/TC 207 Management environnemental ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 1 Systèmes de management environnemental ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 2 Audit d'environnement et investigations environnementales associées ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 3 Étiquetage environnemental ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et du changement climatique et activités associées ϲʿ
ϲʿ/TC 210 Management de la qualité et aspects généraux correspondants des dispositifs médicaux ϲʿ
ϲʿ/TC 212 Laboratoires médicaux et systèmes de diagnostic in vitro ϲʿ
ϲʿ/TC 215 Informatique de santé ϲʿ
ϲʿ/TC 241 Systèmes de management de la sécurité du trafic routier ϲʿ
ϲʿ/PC 250 Développement durable dans l'organisation d'évènements ϲʿ
ϲʿ/TC 251 Gestion des actifs ϲʿ
ϲʿ/TC 267 Facility management ϲʿ
ϲʿ/TC 268 Villes et communautés territoriales durables ϲʿ
ϲʿ/TC 269 Applications ferroviaires ϲʿ
ϲʿ/TC 272 Criminalistique ϲʿ
ϲʿ/TC 276 Biotechnologie ϲʿ
ϲʿ/TC 283 Management de la santé et de la sécurité au travail ϲʿ
ϲʿ/TC 292 Sécurité et résilience ϲʿ
ϲʿ/TC 301 Management de l'énergie et économies d'énergie ϲʿ
ϲʿ/TC 304 Management des organisations de soins de santé ϲʿ
ϲʿ/TC 309 Gouvernance des organisations ϲʿ
ϲʿ/TC 334 Ѳéܳ de référence ϲʿ

 

Comités en liaison depuis le ϲʿ/CASCO

ϲʿ/CASCO peut accéder aux documents des Comités ci-dessous :

ééԳ Titre ϲʿ/CEI
ϲʿ/IEC JTC 1/SC 7 ԲéԾ du logiciel et des systèmes ϲʿ/IEC
ϲʿ/IEC JTC 1/SC 27 Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée ϲʿ/IEC
ϲʿ/IEC JTC 1/SC 42 Intelligence artificielle ϲʿ/IEC
ϲʿ/TC 34/SC 17 Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires ϲʿ
ϲʿ/TC 44/SC 11 Conditions de qualification du personnel employé dans le domaine du soudage et des techniques connexes ϲʿ
ϲʿ/TC 67 Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone ϲʿ
ϲʿ/TC 85 ÉԱ nucléaire, technologies nucléaires, et radioprotection ϲʿ
ϲʿ/TC 176 Management et assurance de la qualité ϲʿ
ϲʿ/TC 176/SC 1 Concepts et terminologie ϲʿ
ϲʿ/TC 176/SC 2 Systèmes qualité ϲʿ
ϲʿ/TC 176/SC 3 Techniques de soutien ϲʿ
ϲʿ/TC 207 Management environnemental ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 1 Systèmes de management environnemental ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 2 Audit d'environnement et investigations environnementales associées ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 3 Étiquetage environnemental ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 4 Évaluation de la performance environnementale ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 5 Evaluation du cycle de vie ϲʿ
ϲʿ/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et du changement climatique et activités associées ϲʿ
ϲʿ/TC 212 Laboratoires médicaux et systèmes de diagnostic in vitro ϲʿ
ϲʿ/TC 268 Villes et communautés territoriales durables ϲʿ
ϲʿ/TC 276 Biotechnologie ϲʿ
ϲʿ/TC 279 Management de l'innovation ϲʿ
ϲʿ/TC 292 Sécurité et résilience ϲʿ
ϲʿ/TC 301 Management de l'énergie et économies d'énergie ϲʿ
ϲʿ/TC 309 Gouvernance des organisations ϲʿ
ϲʿ/TC 323 Économie circulaire ϲʿ
ϲʿ/TC 334 Ѳéܳ de référence ϲʿ

 

Organisations en liaison (䲹éǰs A et B)
Sigle Titre 䲹éǰ
BIPM Bureau international des poids et mesures A
CAC Commission du Codex Alimentarius A
EFAC European Federation of Associations of Certification bodies A
EOQ Organisation européenne pour la qualité A
EUROLAB EUROLAB A
GFSI Global Food Safety Initiative A
IAF International Accreditation Forum, Inc. A
IFAN International Federation of Standards Users A
IIOA Independent International Organisation for Assurance A
ILAC Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais A
INLAC Latinoamerican Institute for Quality Assurance A
IPC International Personnel Certification Association (IPC) A
IQNet IQNet Association - The International Certification Network A
ISEAL ISEAL A
ITU Union internationale des télécommunications A
NCSLI NCSL International A
OIML Organisation internationale de métrologie légale A
TIA Telecommunications Industry Association A
TIC Council TIC Council A
UILI Union Internationale des Laboratoires Indépendants (UILI) A
UNFCCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques A
WADA World Anti-Doping Agency A
WOAH Organisation mondiale de la santé animale A

Date Mois Lieu TC/SC Note
  2024 Virtuel () ϲʿ/CASCO **

* Information définitive mais réunion pas encore convoquée
** Provisoire