Numéro de référence
ϲʿ 14030-4:2021
Norme internationale
ϲʿ 14030-4:2021
Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 4: Exigences pour un programme de vérification
Edition 1
2021-09
ʰéܲ
ϲʿ 14030-4:2021
76598
ʳܲé (Edition 1, 2021)

ϲʿ 14030-4:2021

ϲʿ 14030-4:2021
76598
Langue
Format
CHF 63
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éܳé

Le présent document spécifie les exigences pour les organismes de vérification procédant à la vérification des revendications de conformité à l’ϲʿ 14030-1 ou à l’ϲʿ 14030-2 et à l’ϲʿ 14030-3 ou à une taxinomie de substitution adéquate. La conformité aux exigences du présent document est obligatoire pour la vérification des déclarations effectuées par les émetteurs, les emprunteurs et les prêteurs de créances vertes qui revendiquent la conformité de leurs produits à la série de normes ϲʿ 14030. Le présent document spécifie les exigences pour la validation des revendications d’éligibilité faites conformément à l’ϲʿ 14030-1:2021, 5.4, ϲʿ 14030-2:2021, 6.3 et à l’ϲʿ 14030-2:2021, 7.3. Le présent document établit également des exigences pour l’utilisation facultative de marques de conformité par tierce partie.

Informations générales

  •  : ʳܲé
     : 2021-09
    : Norme internationale publiée [60.60]
  •  : 1
     : 12
  • ϲʿ/TC 207/SC 4
    03.060  13.020.20 
  • RSS mises à jour

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