Numéro de référence
ϲʿ 37002:2021
Norme internationale
ϲʿ 37002:2021
Systèmes de management des alertes — Lignes directrices
Edition 1
2021-07
ʰéܲ
ϲʿ 37002:2021
65035
ʳܲé (Edition 1, 2021)

ϲʿ 37002:2021

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65035
Langue
Format
CHF 151
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éܳé

Le présent document fournit des lignes directrices pour établir, mettre en œuvre et tenir à jour un système de management des alertes efficace, fondé sur les principes de confiance, d’impartialité et de protection et comprenant les quatre étapes suivantes:

a) réception des signalements d’actes répréhensibles;

b) évaluation des signalements d’actes répréhensibles;

c) traitement des signalements d’actes répréhensibles;

d) clôture des cas d’alertes.

Les lignes directrices du présent document sont génériques et destinées à s’appliquer à tous les organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de l’activité, qu’ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif.

L’étendue de l’application de ces lignes directrices dépend des facteurs décrits en 4.1, 4.2 4.3. Le système de management des alertes peut être autonome ou peut être utilisé dans le cadre d’un système de management global.

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