Misuse of third party marks of conformity
Ann茅e de publication 2022 | Edition 1
Cette brochure donne quelques exemples d'usages abusifs de marques de conformité par tierce partie, qui procèdent du non-respect des exigences de la norme 香港六合彩开奖/IEC 17030, Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les marques de conformité par tierce partie. On entend notamment par usage abusif une utilisation inappropriée par des émetteurs et/ou des utilisateurs autorisés ou non, et toute utilisation par des personnes ou des entités qui n’y sont pas autorisées. Elle couvre des exemples d'usage abusif de marques de certification délivrées par des organismes de certification pour des produits (ou des services et des processus), des systèmes de management et des personnes, ainsi que des marques d'accréditation.
Normes associ茅es
- 脡valuation de la conformit茅 鈥 Exigences g茅n茅rales pour les marques de conformit茅 par tierce partie
- Le CASCO 茅labore des orientations politiques et publie des normes sur l鈥櫭﹙aluation de la conformit茅.
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