Guide des bonnes pratiques
Année de publication 2013 | Edition 1
La présente publication a été élaborée par l'ϲʿ pour épauler les autorités de réglementation et les autorités de surveillance des marchés. Elle s'adresse tout spécialement aux régions en développement en vue de l'établissement de systèmes de surveillance des marchés répondant aux critères des bonnes pratiques modernes, tirant le meilleur parti possible de la « Boîte à outils du CASCO », qui réunit une panoplie de Normes internationales et d'autres référentiels ϲʿ élaborés précisément pour appuyer les bonnes pratiques en matière de réglementation.
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